Douane

Le moule payé à part, le tissu envoyé au façonnier, les plans réalisés par votre bureau d'études à l'étranger : tout ce que l'acheteur fournit gratuitement au producteur rejoint la valeur en douane. Les quatre catégories, la valorisation, les trois méthodes de répartition et l'exception du design.

Quand un négociant s'intercale entre l'usine et l'importateur, les États-Unis acceptent encore le prix d'usine comme valeur en douane ; l'Union européenne l'a fermé le 1er mai 2016. Ce que change l'article 128, ce qu'exige la voie américaine, et la seule restructuration qui reste ouverte côté européen.

La commission d'achat est la seule ligne de l'article 71 qui retire de l'argent à la base taxable — et c'est exactement pour cela qu'elle est la plus contrôlée. Les cinq indices qui requalifient un agent en vendeur, le piège documentaire qui rend l'exclusion inutilisable, et trois dossiers chiffrés.

Une redevance de marque ou de brevet n'est pas une charge d'exploitation comme une autre : si elle conditionne l'achat, elle rejoint la base taxable. Les trois conditions cumulatives, le basculement de 2016 sur les licencieurs tiers, les exclusions de principe et la répartition chiffrée.

Être liés ne rend pas votre facture irrecevable — encore faut-il prouver que la relation n'a pas influencé le prix. Test des circonstances de la vente, valeurs critères, arrêt Hamamatsu, ajustements de fin d'année et première vente à l'export : le mode d'emploi chiffré.

Le perfectionnement passif permet de sortir temporairement une marchandise de l'Union pour la faire réparer, façonner ou transformer, puis de la réimporter en ne payant les droits que sur la valeur ajoutée à l'étranger. Autorisation, base taxable (CDU art. 86-5), réparation gratuite, échange standard et le point qui pèse le plus lourd : la TVA. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.

La destination particulière est le seul régime où le taux dépend de l'usage de la marchandise, pas de sa nature. Mise en libre pratique à droit réduit ou nul sous surveillance douanière : autorisation, garantie, fin de surveillance et naissance de la dette en cas de détournement. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.

L'admission temporaire est un régime douanier, pas seulement un carnet ATA. Franchise totale ou partielle à 3 % par mois, plafond de 24 mois, garantie, apurement et le piège TVA que la franchise partielle ne suspend pas. Trois exemples chiffrés UE, Maghreb.

Un lot invendable coûte souvent plus cher à dédouaner qu'à détruire. Destruction sous surveillance, abandon au Trésor, réexportation : les trois sorties légales, leur effet réel sur les droits et la TVA, le sort des déchets, et le délai d'un an après dédouanement (CDU art. 116-121). Exemples chiffrés UE et Maghreb.

Entre le débarquement et la déclaration, la marchandise n'est ni importée ni exportée : elle est en dépôt temporaire. Le CDU accorde 90 jours (art. 149), mais la facture de magasinage court dès le premier. Délais par juridiction, différence avec l'entrepôt sous douane, coûts réels et sortie de crise.

Votre transitaire déclare-t-il en votre nom, ou en son nom propre ? La réponse décide qui paie le redressement trois ans plus tard. Mécanique du CDU art. 18-19 et 77, cas de l'opérateur non établi dans l'UE, effet sur la garantie et la TVA, comparatif UE / Maghreb et trois exemples chiffrés.

Transit, entrepôt, perfectionnement actif, paiement différé : tous exigent une garantie. Formes admises, montant de référence, réductions à 50 %, 30 % et 0 % du CDU, comparatif UE / UK / US / Maghreb et trois exemples chiffrés pour dimensionner votre cautionnement.