Douane

Le guichet unique à l'importation (IOSS) permet de collecter la TVA au check-out sur les colis e-commerce jusqu'à 150 EUR de valeur intrinsèque, avec une seule déclaration mensuelle pour les 27 pays de l'UE. Numéro IM, intermédiaire hors UE, marketplaces réputées vendeur : le guide complet côté vendeur, avec exemples chiffrés.

Le RCO est une décision douanière qui fixe à l'avance l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit, opposable à toutes les douanes de l'UE pendant 3 ans (UCC art. 33). Guide 2026 : préférentiel vs non préférentiel, procédure, équivalents UK/US/Inde, et trois exemples chiffrés.

ICS2 impose une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant le chargement ou l'arrivée de toute marchandise en UE. Délais par mode de transport, dépôt multiple transporteur/transitaire, calendrier R1-R2-R3, message « Do Not Load » : le guide 2026 pour ne pas bloquer un conteneur au port de départ.

Le statut d'exportateur agréé permet de déclarer soi-même l'origine préférentielle sur facture au-delà de 6 000 EUR par envoi, sans demander un EUR.1 à la douane à chaque expédition. Conditions, procédure, différence avec le REX, et exemples chiffrés UE-Maroc et zone pan-euro-méditerranéenne.

Le numéro REX permet à un exportateur d'attester lui-même l'origine préférentielle sur sa facture, sans EUR.1 ni FORM A. Seuil des 6 000 EUR, procédure d'enregistrement gratuite, accords concernés (SPG, CETA, Japon, Vietnam) et 3 exemples chiffrés pour ne pas perdre la préférence tarifaire.

Le RTC (BTI) est une décision douanière qui verrouille le classement HS de votre produit, valable 3 ans dans toute l'UE et opposable à toutes les douanes. Procédure, délais, coût (gratuit), fin de validité et équivalents UK/US/Inde/Golfe, avec exemples chiffrés.

Le numéro EORI est l'identifiant douanier obligatoire pour importer ou exporter dans l'UE. Format par pays, procédure d'obtention gratuite, cas des exportateurs hors UE (Maroc, Algérie, Tunisie) et exemples chiffrés du coût d'un dédouanement bloqué faute d'EORI.

Le régime définitif du CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Secteurs couverts, calcul des certificats indexés sur le prix du carbone ETS, seuil de minimis de 50 tonnes, exemples chiffrés pour acier, aluminium et engrais.

L'entrepôt sous douane suspend droits et TVA tant que la marchandise reste stockée. Types public/privé, durées par pays (UE illimitée, US 5 ans), procédure d'autorisation, garantie et deux exemples chiffrés de gain de trésorerie.

Guide 2026 pour importer en Arabie Saoudite : certificat de conformité SABER (PCoC + SCoC), tarif douanier GCC (5 % à 25 %), TVA 15 %, droits d'accise, plateforme FASAH et documents exigés par ZATCA. Tableau des taux, trois exemples chiffrés et FAQ importateur.

Le transit T1 sous NCTS permet d'acheminer des marchandises non dédouanées entre deux points sans payer les droits à chaque frontière. Garantie, MRN, document d'accompagnement, expéditeur agréé : le mécanisme expliqué avec exemples chiffrés.

Depuis le Brexit, importer du Royaume-Uni veut dire déclaration douanière complète, plateforme CDS, marquage UKCA ou CE, et surtout des règles d’origine TCA strictes pour viser le 0 % de droits. Procédure, pièges et trois exemples chiffrés pour la France, le Maroc et l’Algérie.