Réservé, empoté, livré au terminal dans les délais… et pourtant resté à quai. Le roll-over n'est pas un accident rare : c'est un arbitrage de la compagnie, ou la conséquence d'un document manquant. Ses coûts ne tombent pas au hasard : l'Incoterm et le crédit documentaire décident qui les paie.
Le moule payé à part, le tissu envoyé au façonnier, les plans réalisés par votre bureau d'études à l'étranger : tout ce que l'acheteur fournit gratuitement au producteur rejoint la valeur en douane. Les quatre catégories, la valorisation, les trois méthodes de répartition et l'exception du design.
Le même conteneur, sur le même navire, entre les deux mêmes ports, peut coûter trois à quatre fois moins cher dans un sens que dans l'autre. Ce n'est pas une anomalie de marché : c'est le prix du repositionnement des vides, que l'importateur paie dans le sens chargé — et que la douane taxe parfois avec la marchandise.
Une assurance-crédit ne garantit pas votre chiffre d'affaires : elle garantit une limite par acheteur, à une quotité donnée, après un délai fixé. Ces trois chiffres, et deux échéances à ne jamais manquer, décident de ce que vous touchez.
Quand un négociant s'intercale entre l'usine et l'importateur, les États-Unis acceptent encore le prix d'usine comme valeur en douane ; l'Union européenne l'a fermé le 1er mai 2016. Ce que change l'article 128, ce qu'exige la voie américaine, et la seule restructuration qui reste ouverte côté européen.
L'affacturage achète une facture, le forfaitage achète un effet avalisé. La différence décide de ce qui vous revient le jour où l'acheteur conteste : une créance commerciale reste exposée au litige, un effet abstrait ne l'est plus.
La commission d'achat est la seule ligne de l'article 71 qui retire de l'argent à la base taxable — et c'est exactement pour cela qu'elle est la plus contrôlée. Les cinq indices qui requalifient un agent en vendeur, le piège documentaire qui rend l'exclusion inutilisable, et trois dossiers chiffrés.
Le compteur de détention ne s'arrête pas au dépotage, il s'arrête quand le vide est rendu. Entre les deux il y a un camion, quarante kilomètres et deux levages que la cotation n'a jamais chiffrés. Le street-turn supprime cette jambe — quand la compagnie, la fenêtre d'export et l'état du boîtier s'alignent.
Une garantie à première demande ne protège pas votre exécution, elle protège celle d'en face. La banque paie sur demande conforme sans lire votre contrat, votre ligne de crédit est immobilisée au nominal, et la commission court tant que personne ne donne mainlevée.
Une redevance de marque ou de brevet n'est pas une charge d'exploitation comme une autre : si elle conditionne l'achat, elle rejoint la base taxable. Les trois conditions cumulatives, le basculement de 2016 sur les licencieurs tiers, les exclusions de principe et la répartition chiffrée.
Être liés ne rend pas votre facture irrecevable — encore faut-il prouver que la relation n'a pas influencé le prix. Test des circonstances de la vente, valeurs critères, arrêt Hamamatsu, ajustements de fin d'année et première vente à l'export : le mode d'emploi chiffré.
Sur un colis industriel indivisible, le fret maritime est rarement la ligne qui pèse, et jamais celle qui fait glisser le planning. Ce sont l'étude d'itinéraire, le plan de levage, la charte-partie et l'assurance DSU qui décident — et les trois premières doivent être bouclées avant que la machine soit commandée.