Le perfectionnement passif permet de sortir temporairement une marchandise de l'Union pour la faire réparer, façonner ou transformer, puis de la réimporter en ne payant les droits que sur la valeur ajoutée à l'étranger. Autorisation, base taxable (CDU art. 86-5), réparation gratuite, échange standard et le point qui pèse le plus lourd : la TVA. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.
La destination particulière est le seul régime où le taux dépend de l'usage de la marchandise, pas de sa nature. Mise en libre pratique à droit réduit ou nul sous surveillance douanière : autorisation, garantie, fin de surveillance et naissance de la dette en cas de détournement. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.
L'admission temporaire est un régime douanier, pas seulement un carnet ATA. Franchise totale ou partielle à 3 % par mois, plafond de 24 mois, garantie, apurement et le piège TVA que la franchise partielle ne suspend pas. Trois exemples chiffrés UE, Maghreb.
Un lot invendable coûte souvent plus cher à dédouaner qu'à détruire. Destruction sous surveillance, abandon au Trésor, réexportation : les trois sorties légales, leur effet réel sur les droits et la TVA, le sort des déchets, et le délai d'un an après dédouanement (CDU art. 116-121). Exemples chiffrés UE et Maghreb.
Entre le débarquement et la déclaration, la marchandise n'est ni importée ni exportée : elle est en dépôt temporaire. Le CDU accorde 90 jours (art. 149), mais la facture de magasinage court dès le premier. Délais par juridiction, différence avec l'entrepôt sous douane, coûts réels et sortie de crise.
Votre transitaire déclare-t-il en votre nom, ou en son nom propre ? La réponse décide qui paie le redressement trois ans plus tard. Mécanique du CDU art. 18-19 et 77, cas de l'opérateur non établi dans l'UE, effet sur la garantie et la TVA, comparatif UE / Maghreb et trois exemples chiffrés.
Transit, entrepôt, perfectionnement actif, paiement différé : tous exigent une garantie. Formes admises, montant de référence, réductions à 50 %, 30 % et 0 % du CDU, comparatif UE / UK / US / Maghreb et trois exemples chiffrés pour dimensionner votre cautionnement.
Un même produit peut payer 0 % ou 25 % selon le jour où votre déclaration est acceptée. Comprendre les contingents tarifaires : gestion premier arrivé-premier servi, numéros d'ordre 09.xxxx, statut critique et garantie, contingents autonomes, sauvegarde acier. Tableau comparatif UE/US/UK et trois calculs chiffrés.
La mainlevée n'est pas un quitus. La douane peut rouvrir vos déclarations pendant 3 ans dans l'UE (CDU art. 103), 4 ans au Maroc, 5 ans aux États-Unis. Déclencheurs, délais de reprise par pays, les quatre points systématiquement audités (valeur, origine, classement, régime) et trois redressements chiffrés.
Le Royaume-Uni applique sa propre taxe carbone aux frontières à partir du 1er janvier 2027 : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier. Pas de certificats comme dans l'UE mais une taxe directe, un seuil d'enregistrement de 50 000 GBP et un taux trimestriel. Périmètre, calcul, exemples chiffrés et écarts avec le dispositif européen.
Le guichet unique douanier permet de soumettre une seule fois vos données d'import-export à la douane et à toutes les agences (sanitaire, licences, normes). Panorama 2026 : UE (règlement 2022/2399, CSW-CERTEX), PortNet Maroc, TTN Tunisie, plus exemples chiffrés et gains de temps.
Le SPG accorde des droits de douane réduits ou nuls aux importations des pays en développement. Trois volets UE (Standard, SPG+, TSA), preuve d'origine REX, graduation, et comparaison avec le DCTS britannique et le GSP américain expiré. Tableaux, exemples chiffrés et pièges d'origine.