Douane

Matrice 2026 des documents exigés à l'entrée UE par catégorie de produit : socle commun (facture, packing list, transport, DAU), preuve d'origine (EUR.1, REX, déclaration fournisseur) et pièces sectorielles (REACH, CE, CPNP, phytosanitaire, CHED, EUDR, CBAM). Exemples textile et agroalimentaire.

Code HS erroné, valeur sous-estimée, origine mal renseignée : que risque un importateur ? Barème des sanctions douanières 2026 en UE/France, Maroc, Algérie, Tunisie. Types d'infraction, facteurs aggravants, rôle de la déclaration spontanée et trois exemples chiffrés.

TVA a l'importation : 20 % en France, 19 % en Allemagne, 5 % aux Emirats. Quand est-elle recuperable ? Quels documents conserver (BAE / Customs PLA) ? Tour d'horizon des regimes 2026 (UE autoliquidation, UK PVA, GCC, Maroc, Algerie, Tunisie) avec trois exemples chiffres.

Cartographie complète des codes HS des produits cosmétiques pour 2026 : parfums, maquillage, soins capillaires, hygiène buccale, savons. Tableau TARIC, pièges 33/34, et trois exemples chiffrés UE/Algérie/Maroc pour éviter le redressement.

Cartographie 2026 des licences d'importation : France, Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Égypte, Émirats, Arabie. Distinguer l'agrément général importateur de la licence produit (alcool, médicaments, armes), procédures réelles, délais d'instruction et trois cas chiffrés pour vérifier si votre flux est autorisable avant de signer.

Les chaussures cuir chinoises ont été frappées d'un droit anti-dumping de 16,5 % entre 2006 et 2011 (Reg 1472/2006). En 2026 ce droit n'est plus actif : voici la situation réelle, les enquêtes anti-contournement encore ouvertes et la méthode TARIC pour vérifier votre code HS.

Vous importez un produit pour la première fois et aucune classification HS évidente ne s'impose. Méthodologie en 5 étapes, sources officielles à consulter (TARIC, RTC français, base EBTI européenne, ADII Maroc), 3 exemples chiffrés et procédure pour obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant en cas de doute.

Procédure de dédouanement à Dubai en 2026 : Mirsal 2, droits GCC 5 %, TVA 5 %, free zones (JAFZA, DAFZA, DMCC), documents obligatoires, pieges classiques. Tableau des coûts, exemples chiffres et étapes pratiques pour importer via Dubai sans erreur.

Le tarif zéro chinois ne s'active pas tout seul à la frontière : il faut présenter un FORM E ou un Certificate of Origin valide. Voici la procédure exacte pour 8 pays africains (Égypte, Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Nigeria, Kenya), les délais, les coûts, les pièges et la check-list documentaire complète.

Guide complet du statut AEO en 2026 : différence AEOC vs AEOS vs AEOF, avantages chiffrés (réduction de 70 % des contrôles physiques, garanties allégées), critères d'éligibilité, durée d'audit douanier (8 à 12 mois), coût d'obtention et accords de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis (CTPAT), la Chine, le Japon et la Suisse.

Le slogan "100 % des lignes tarifaires" ne signifie pas que tout produit africain entre gratuitement en Chine. Charbon (3-6 %), mesures anti-dumping en cours, quotas TRQ sur sucre et coton, normes non tarifaires (CCC, NMPA, CIFER) : voici la cartographie précise de ce qui reste taxé ou réglementé malgré l'annonce du 14 février 2026.

La franchise totale de droits de douane chinois entre en vigueur le 1er mai 2026 pour 53 pays africains. Voici la liste classée par région (Maghreb, Afrique de l'Ouest, Centrale, Orientale, Australe), le seul pays exclu (eSwatini), et les conditions d'éligibilité concrètes pour qu'un exportateur africain en bénéficie.