Douane

Le perfectionnement actif suspend droits de douane et TVA sur les marchandises importées pour être transformées puis réexportées. Conditions d'autorisation, taux de rendement, apurement, marchandises équivalentes : guide pratique avec exemples chiffrés UE, Maroc, Algérie, Tunisie.

Vendre aux États-Unis suppose trois obligations méconnues : un Importer of Record avec customs bond, un customs broker pour déposer l'entrée, et l'ISF 10+2 déposé 24 h avant chargement du navire. Guide pratique 2026 avec barème des bonds, frais MPF/HMF et trois exemples chiffrés pour exportateurs UE, Maroc, Algérie et Tunisie.

La valeur en douane décide du montant de vos droits et de votre TVA. Les 6 méthodes d'évaluation de l'Accord OMC, ce qui s'ajoute (redevances, apports, fret) ou se déduit, et trois redressements chiffrés pour le Maroc, l'Algérie et l'UE.

Comprendre la Section 301 côté exportateur : les quatre listes de surtaxes (7,5 % à 25 %), les hausses stratégiques 2024 (VE 100 %, solaire 50 %, batteries 25 %), comment la surtaxe s'empile sur le droit MFN, la liste d'exclusions Chapitre 99 et pourquoi le reroutage par un pays tiers est risqué.

Quels produits exigent un certificat phytosanitaire, comment fonctionne le contrôle SPS à l'import UE (TRACES, CHED-PP, poste de contrôle frontalier), le piège de l'emballage bois NIMP 15, et trois exemples chiffrés pour passer la frontière sans rétention.

Le carnet ATA permet d'importer temporairement matériel professionnel, échantillons et marchandises de salon dans ~80 pays sans payer droits ni TVA, à condition de réexporter. Coûts, durée, pays acceptés (et le piège Algérie), avec trois exemples chiffrés.

Le drawback douanier permet de récupérer les droits payés sur des marchandises ensuite réexportées. Mécanismes par pays (US 99 %, perfectionnement actif UE, ATPA Maroc, drawback Inde), conditions, délais et exemples chiffrés pour ne pas laisser dormir votre trésorerie.

Matrice 2026 des documents exigés à l'entrée UE par catégorie de produit : socle commun (facture, packing list, transport, DAU), preuve d'origine (EUR.1, REX, déclaration fournisseur) et pièces sectorielles (REACH, CE, CPNP, phytosanitaire, CHED, EUDR, CBAM). Exemples textile et agroalimentaire.

Code HS erroné, valeur sous-estimée, origine mal renseignée : que risque un importateur ? Barème des sanctions douanières 2026 en UE/France, Maroc, Algérie, Tunisie. Types d'infraction, facteurs aggravants, rôle de la déclaration spontanée et trois exemples chiffrés.

TVA a l'importation : 20 % en France, 19 % en Allemagne, 5 % aux Emirats. Quand est-elle recuperable ? Quels documents conserver (BAE / Customs PLA) ? Tour d'horizon des regimes 2026 (UE autoliquidation, UK PVA, GCC, Maroc, Algerie, Tunisie) avec trois exemples chiffres.

Cartographie complète des codes HS des produits cosmétiques pour 2026 : parfums, maquillage, soins capillaires, hygiène buccale, savons. Tableau TARIC, pièges 33/34, et trois exemples chiffrés UE/Algérie/Maroc pour éviter le redressement.

Cartographie 2026 des licences d'importation : France, Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Égypte, Émirats, Arabie. Distinguer l'agrément général importateur de la licence produit (alcool, médicaments, armes), procédures réelles, délais d'instruction et trois cas chiffrés pour vérifier si votre flux est autorisable avant de signer.