Codes HS des cosmétiques 2026 : classification par famille (chapitre 33)
Le casse-tête du code HS pour les produits de beauté
Vous lancez une marque de soins fabriquée en Corée et expédiée vers la France, ou un importateur marocain vient de recevoir une palette de cosmétiques italiens — la question du code HS conditionne directement le droit de douane, la TVA et la conformité réglementaire. Le chapitre 33 du Système Harmonisé regroupe les huiles essentielles, parfums et préparations cosmétiques, mais à l'intérieur, chaque sous-position cache une logique de classification que les transitaires se trompent encore régulièrement à coder.
Cet article cartographie les codes HS par famille (parfums, maquillage, soins capillaires, hygiène buccale, savons), signale les cinq pièges typiques de classification et chiffre l'enjeu réel : pour les cosmétiques importés en UE, le coût douanier est souvent zéro — la vraie facture vient de la TVA, des notifications CPNP et de la mise en conformité.
Chapitre 33 : où trouver les cosmétiques dans la nomenclature
Le Système Harmonisé (SH), géré par l'Organisation Mondiale des Douanes, classe les cosmétiques dans son chapitre 33 "Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques" (référence : SH 2022, transposé dans la nomenclature TARIC UE 2026).
Sept positions à quatre chiffres :
- 33.01 — Huiles essentielles et résinoïdes (matières premières brutes)
- 33.02 — Mélanges de substances odoriférantes (intermédiaires parfumerie)
- 33.03 — Parfums et eaux de toilette
- 33.04 — Produits de maquillage et soins de beauté
- 33.05 — Préparations capillaires
- 33.06 — Hygiène buccale ou dentaire
- 33.07 — Autres préparations (déodorants, après-rasage, bain)
Attention, les savons solides et liquides ne sont pas dans le chapitre 33 mais dans le chapitre 34 (positions 34.01 et suivantes), parce que la convention SH classe les savons comme dérivés des graisses, indépendamment de leur usage cosmétique. Cette frontière 33/34 reste la première source d'erreur de classification.
Tableau des codes HS par famille (TARIC UE 2026)
Codes à 8 chiffres pour les références cosmétiques les plus courantes, avec leur droit de douane MFN UE et le taux de TVA standard France :
| Famille de produit | Code HS (8 chiffres) | Droit MFN UE | TVA France |
|---|---|---|---|
| Parfum, eau de toilette, eau de Cologne | 3303 00 10 / 3303 00 90 | 0 % | 20 % |
| Rouge à lèvres, brillant, baume teinté | 3304 10 00 | 0 % | 20 % |
| Mascara, ombre à paupières, eye-liner | 3304 20 00 | 0 % | 20 % |
| Vernis, dissolvant, faux ongles | 3304 30 00 | 0 % | 20 % |
| Poudre libre, blush, fond compact | 3304 91 00 | 0 % | 20 % |
| Crème visage, sérum, sunscreen, anti-âge | 3304 99 00 | 0 % | 20 % |
| Shampoing | 3305 10 00 | 0 % | 20 % |
| Permanente, défrisant capillaire | 3305 20 00 | 0 % | 20 % |
| Laque, mousse, gel fixant | 3305 30 00 | 0 % | 20 % |
| Masque cheveux, après-shampoing, huile | 3305 90 00 | 0 % | 20 % |
| Dentifrice (avec ou sans fluor) | 3306 10 00 | 0 % | 20 % |
| Fil dentaire, brossettes interdentaires | 3306 20 00 | 0 % | 20 % |
| Bain de bouche | 3306 90 00 | 0 % | 20 % |
| Mousse, gel, baume après-rasage | 3307 10 00 | 0 % | 20 % |
| Déodorant, anti-transpirant | 3307 20 00 | 0 % | 20 % |
| Sels de bain, perles parfumées | 3307 30 00 | 0 % | 20 % |
| Bougie parfumée, encens | 3307 41 00 / 3307 49 00 | 2,5 % | 20 % |
| Dépilatoire crème, cire | 3307 90 00 | 0 % | 20 % |
| Savon de toilette (solide) | 3401 11 00 | 0 % | 20 % |
| Gel douche, savon liquide | 3401 30 00 | 0 % | 20 % |
Lecture : à de rares exceptions près (bougies parfumées 3307 41 à 2,5 % MFN), les cosmétiques entrent en UE en franchise de droits. La fiscalité réelle est la TVA à 20 % sur la valeur en douane majorée des droits. Source : TARIC EU, taux consolidés WCO. Pour toute déclaration ferme, demander un RTC.
Les cinq pièges de classification les plus fréquents
1. Savons solides vs gels douche
Un savon parfumé reste en 3401 11 (savonnettes, Marseille, Alep), alors que le même fournisseur peut livrer une version liquide qui bascule en 3401 30 (préparations tensio-actives pour le lavage). Erreur typique : déclarer le gel douche en 3304 99 par habitude, ce qui invalide la déclaration.
2. Vernis et dissolvants
Le vernis à ongles est en 3304 30, mais un dissolvant industriel en bidon de 5 L pour salon peut être requalifié en 3814 (solvants composites). Frontière : présentation au détail + finalité cosmétique = chapitre 33 ; bidon industriel = chapitre 38.
3. Lingettes humides
Les lingettes démaquillantes ou micellaires basculent en 3401 30 (si le tensio-actif domine) ou en 3304 99 (si la formule de soin domine). Lingettes parfumées sans tensio-actif : 3307 90. Erreur la plus commune sur les déclarations e-commerce.
4. Sunscreens vs autobronzants
Les protections solaires restent en 3304 99. Les autobronzants aussi, sauf si le colorant cosmétique dépasse 10 % en masse — la position 3203 peut alors être discutée. Tout produit modifiant la teinte cutanée durablement reste en 3304.
5. "Compléments beauté"
Gummies "skin glow", capsules collagène, sachets de kératine : ce sont des compléments alimentaires, pas des cosmétiques. Ils basculent en chapitre 21 (position 2106 90). Confondre les deux invalide la déclaration et expose à un redressement.
La vraie facture n'est pas douanière, elle est réglementaire
Pour un importateur cosmétique en UE, le code HS détermine le droit (souvent 0 %) mais n'enlève pas les obligations qui constituent l'essentiel du coût d'entrée :
- Notification CPNP — obligatoire avant mise sur le marché UE, gratuite mais exigeant un Dossier d'Information Produit complet ;
- Responsable mise sur le marché (RP) — entité établie en UE, déléguer à un tiers coûte 200 à 800 EUR par référence et par an ;
- Règlement (CE) 1223/2009 — annexes II (interdictions), III (restrictions), V (conservateurs), VI (filtres UV) ;
- Étiquetage en langue locale et tests de stabilité / évaluation toxicologique — 1 500 à 4 000 EUR par formule.
Au Maghreb, le droit de douane n'est pas zéro : Algérie 30 %, Maroc 25 %, Tunisie 20 % hors accord préférentiel. L'ONSSA marocaine ou l'agence algérienne impose un dossier similaire au CPNP.
Trois exemples chiffrés
Exemple 1 : lot de rouges à lèvres Chine → France (CIF 4 800 EUR)
Code HS = 3304 10 00 (lèvres)
Droit MFN UE = 0 %
Droits de douane = 0 EUR
TVA = 4 800 × 20 % = 960 EUR
Total taxes import = 960 EUR
S'ajoutent : CPNP gratuite, RP délégué ~500 EUR/an pour la gamme, traduction étiquetage ~200 EUR. L'enjeu n'est pas le droit mais la TVA récupérable et la conformité.
Exemple 2 : crème anti-âge Corée → Algérie (CIF 12 000 USD)
Code HS = 3304 99 00 (autres soins de beauté)
Droit douane Algérie = 30 %
Droits = 12 000 × 30 % = 3 600 USD
TVA Algérie 19 % = (12 000 + 3 600) × 19 % = 2 964 USD
Total taxes import = 6 564 USD
Soit 54,7 % d'imposition cumulée sur la valeur CIF — plus l'enregistrement ANPP (80 000 à 150 000 DZD par référence). La marge importateur doit absorber +50 % de cost-to-shelf vs le marché UE.
Exemple 3 : parfum 80 ml Italie → Maroc (CIF 11 600 EUR)
Code HS = 3303 00 10 (parfum)
Droit douane Maroc UE (Accord d'association) = 0 % avec EUR.1
TVA Maroc = 11 600 × 20 % = 2 320 EUR
Sans EUR.1 : droit MFN 25 % = 2 900 EUR additionnels
Total taxes import (avec EUR.1) = 2 320 EUR
Le certificat EUR.1 est ici la variable décisive : sans lui, la facture monte à 5 220 EUR. Un parfum italien sans preuve d'origine UE perd toute compétitivité face à un concurrent turc.
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Saisissez origine, destination, valeur et code HS : le calculateur applique automatiquement le bon taux MFN, la TVA locale, et signale si un accord préférentiel peut s'appliquer.
Lancer le calcul →Conclusion : classifier avant de commander
Le code HS d'un cosmétique n'est presque jamais la variable de coût principale en UE (droits à 0 %), mais reste structurant pour la TVA, les obligations CPNP, les contrôles DGCCRF et les blocages de dédouanement. Une erreur 3304/3401 sur une déclaration peut entraîner un redressement sur trois ans pour les flux récurrents et la suspension du dédouanement le temps de la mise en conformité. Hors UE, le code HS détermine directement le droit de douane qui peut culminer à 30 %.
Pour aller plus loin : notre guide général du code HS explique les règles d'interprétation, notre méthode pour classer un nouveau produit couvre les cas atypiques, et notre guide de calcul des droits de douane détaille la formule landed cost complète.
Questions fréquentes
Mon vernis à ongles bascule-t-il en 3304 30 ou en 3814 (solvants) ?+
Les vernis à ongles destinés au consommateur final, conditionnés en flacons de détail (typiquement 10 à 15 ml), restent en 3304 30 00 — préparations de manucure et pédicure. Un dissolvant à base d'acétone vendu en bidon de 5 L à un salon professionnel peut être requalifié par la douane en 3814 00 (solvants et diluants organiques composites) car son usage industriel domine. La règle pratique : présentation au détail + finalité cosmétique = 3304 ; conditionnement industriel + usage technique = 3814. En cas de doute, demandez un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) à la DGDDI.
Faut-il un code HS différent pour chaque variante d'une gamme (5 couleurs de rouge à lèvres) ?+
Non. La nomenclature combinée s'arrête au niveau du type de produit, pas de la teinte ou de la fragrance. Cinq rouges à lèvres rose, rouge, nude, mauve et corail relèvent tous du même code 3304 10 00. En revanche, vous devez les déclarer comme références distinctes (SKU) avec leur prix unitaire, leur poids et leur quantité — la douane ne contrôle pas la couleur mais la valeur déclarée par référence. C'est aussi pour cela que la notification CPNP doit être faite produit par produit, là où le code HS est commun à la gamme.
Les huiles essentielles brutes ont-elles le même code que les soins finis ?+
Non, et c'est une erreur fréquente. Les huiles essentielles brutes (lavande, eucalyptus, ylang-ylang, etc.) sont en 33.01 — matières premières aromatiques destinées à la formulation. Dès qu'une huile est mélangée, diluée dans un excipient cosmétique ou conditionnée pour l'utilisateur final (huile de massage, sérum facial), elle bascule en 33.04 (soins de beauté) ou 33.07 (autres préparations). La frontière est l'intention commerciale : matière première destinée à un industriel vs produit fini destiné au consommateur.
Un cosmétique vendu en kit (mascara + crayon yeux + démaquillant) prend quel code HS ?+
La règle générale d'interprétation 3(b) du SH s'applique : le kit est classé selon l'article qui lui confère son caractère essentiel. Pour un kit yeux mascara + crayon + démaquillant, le mascara représente typiquement plus de 60 % de la valeur — l'ensemble entre en 3304 20 00 (maquillage yeux). Si aucun article ne domine clairement, la règle 3(c) impose le code le plus élevé en numérotation. La douane peut requalifier si l'emballage met en avant un produit secondaire (par exemple un démaquillant promotionnel).
Mes savons artisanaux sont-ils des cosmétiques au sens douanier ?+
Oui en pratique commerciale, non en classification douanière. Les savons solides — même artisanaux, surgras, parfumés ou bio — restent en chapitre 34, position 3401 11 00 (savons de toilette). Le chapitre 33 est réservé aux préparations cosmétiques formulées (crèmes, parfums, maquillage). C'est une distinction héritée de la convention SH 1988 qui classe les savons comme dérivés des graisses. Conséquence pratique : votre savon de Marseille importé d'Italie est régulé par le Règlement (CE) 1223/2009 cosmétiques (CPNP obligatoire) mais déclaré en 3401, pas en 3304.
Marie Fontaine
Marie dirige la recherche douanière chez TRADE-COST. Après huit ans en classement tarifaire et contrôles a posteriori, elle a rejoint l'équipe produit pour transformer l'expertise douanière en logiciel.
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