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Retenue en douane pour contrefaçon : dix jours ouvrés pour réagir, et ce que coûte chaque réponse
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Retenue en douane pour contrefaçon : dix jours ouvrés pour réagir, et ce que coûte chaque réponse

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Responsable Analyse Douanière · chez TRADE-COST

Un avis de retenue, et l'horloge qui démarre

Un distributeur lyonnais reçoit un mardi matin un courrier du bureau de douane de Roissy : 1 200 paires d'écouteurs sans fil achetées à Shenzhen sont « retenues pour suspicion d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ». Le fournisseur jure que le logo n'est qu'un « design générique ». Le transitaire ne sait pas quoi conseiller. Et une phrase en bas du courrier passe presque inaperçue : sans réponse sous dix jours ouvrables, la douane pourra considérer que l'importateur accepte la destruction.

Cette phrase est le cœur de l'affaire. La retenue n'est pas une sanction, c'est une procédure à délais courts dans laquelle l'inaction a un effet juridique. Comprendre son calendrier, c'est savoir ce qui reste négociable et ce qui est déjà perdu.

Le mécanisme : demande d'intervention, retenue, notification

Dans l'UE, la procédure est fixée par le règlement (UE) 608/2013, applicable depuis le 1er janvier 2014. Elle repose sur la demande d'intervention qu'un titulaire de marque, de dessin ou modèle, de droit d'auteur ou d'indication géographique dépose auprès de la douane. La douane statue sous 30 jours ouvrables, et la décision vaut au plus un an, renouvelable. Elle peut être nationale ou valoir pour plusieurs États membres. Une fois la demande acceptée, les agents disposent des caractéristiques des produits authentiques, des circuits habituels de distribution et d'un contact chez le titulaire.

La douane peut aussi agir d'office, sans demande préalable (article 18) : elle suspend la mainlevée, cherche le titulaire, et celui-ci a quatre jours ouvrables pour déposer une demande, faute de quoi la marchandise est libérée. Dans les deux cas, déclarant et détenteur sont notifiés dans un jour ouvrable.

Le volume n'est pas anecdotique. Selon le rapport conjoint de la Commission et de l'EUIPO, les douanes ont retenu près de 20 millions d'articles aux frontières de l'UE en 2024, pour environ 1,5 milliard d'euros, et 42,1 millions d'articles pour près de 2 milliards d'euros en 2025. La Chine reste la première provenance, suivie de la Turquie et des Émirats arabes unis.

Le calendrier qui s'impose à l'importateur

ÉtapeDélaiEffet si rien ne se passeBase (règl. 608/2013)
Notification de la retenue au déclarant ou détenteur1 jour ouvrable—art. 17 et 18
Demande du titulaire après retenue d'office4 jours ouvrablesmainlevéeart. 5 et 18
Accord ou opposition à la destruction10 jours ouvrables (3 pour les denrées périssables)accord présumé possibleart. 23 § 1
Action en justice du titulaire après opposition10 jours ouvrables, prorogeables de 10mainlevéeart. 23 § 3 à 5
Petit envoi (3 unités ou moins, ou moins de 2 kg bruts)10 jours ouvrablesaccord présumé possibleart. 26

Deux remarques. Les jours sont ouvrables, pas calendaires : un avis reçu un vendredi veille de pont laisse moins de marge qu'il n'y paraît. Et la charge de l'action bascule : si vous vous opposez, c'est au titulaire d'assigner, et s'il ne le fait pas dans le délai, la marchandise doit être libérée. L'opposition n'est donc pas un geste symbolique.

Accepter, s'opposer ou se taire : ce que coûte chaque réponse

Exemple 1 — les écouteurs de Roissy. 1 200 unités à 6 $ FOB, soit 7 200 $, environ 6 550 EUR à 1,10 $/EUR. Fret aérien, assurance et frais de transitaire : environ 1 100 EUR (estimation). Si l'importateur accepte la destruction, il perd environ 7 650 EUR et n'acquitte pas de droits, puisque la marchandise ne sera jamais mise en libre pratique. Le titulaire supporte les frais de stockage et de destruction envers la douane, mais propose souvent un accord : destruction acceptée contre renonciation à des dommages-intérêts.

S'il s'oppose, le titulaire assigne. Un contentieux de contrefaçon de marque devant un tribunal spécialisé coûte typiquement plusieurs dizaines de milliers d'euros par partie (ordre de grandeur, très variable), sans compter la marchandise immobilisée pendant la procédure. L'opposition n'a de sens que si vous disposez d'une vraie défense : produit authentique avec preuve du canal, signe réellement différent, ou droit qui ne couvre pas le produit.

Se taire produit, dans la plupart des cas, le résultat de l'acceptation sans la possibilité d'en négocier les termes. C'est la pire option, et la plus fréquente.

Le droit douanier ajoute son propre risque. En France, l'importation de marchandises contrefaisantes est une importation de marchandises prohibées au sens de l'article 38 du code des douanes, réprimée par l'article 414 : confiscation, amende d'une à deux fois la valeur, peines aggravées dans certains cas. La douane peut transiger, mais la procédure de destruction simplifiée n'éteint pas d'elle-même ce volet. Notre article sur les sanctions en douane détaille l'échelle des pénalités, et celui sur la destruction et l'abandon de marchandises la mécanique de la destruction sous surveillance.

Transit vers le Maghreb et petits envois

Exemple 2 — un importateur casablancais. Il fait venir de Turquie, via Marseille puis un transit T1 vers Tanger, 400 sacs portant une marque déposée dans l'UE. Pendant longtemps, la jurisprudence Philips et Nokia (CJUE, 2011) empêchait de retenir une marchandise en simple transit sans indice d'une mise sur le marché européen. Depuis la réforme de 2015, le règlement sur la marque de l'Union (aujourd'hui règlement (UE) 2017/1001, art. 9 § 4) permet de l'arrêter, sauf si le déclarant prouve que le titulaire ne peut pas interdire la mise sur le marché dans le pays de destination. Pour un transit vers le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie, la preuve passe donc par l'état de la marque dans ce pays, ce qui suppose une recherche locale avant expédition. Le régime lui-même est décrit dans notre guide du transit T1 et du NCTS.

Les pays du Maghreb disposent de leurs propres mesures à la frontière : loi 17-97 modifiée par la loi 23-13 au Maroc, dispositions du code des douanes en Algérie et en Tunisie. Délais et frais diffèrent du modèle européen : à vérifier auprès d'un conseil local avant de compter sur le calendrier ci-dessus.

Exemple 3 — un revendeur en ligne. Trois sacs envoyés par express depuis Hong Kong, 1,6 kg au total : c'est un petit envoi au sens de l'article 26. Si le titulaire a demandé cette procédure, la douane peut détruire après dix jours ouvrables sans que le titulaire ait à confirmer l'atteinte colis par colis. À l'échelle d'un vendeur qui reçoit vingt colis par semaine, c'est une perte récurrente, souvent découverte trop tard. Le lien avec la fin de la franchise sur les petits colis est analysé dans notre article sur la franchise de minimis.

Ce qui échappe à la procédure, et comment ne pas y entrer

Le règlement ne s'applique ni aux marchandises sans caractère commercial dans les bagages personnels des voyageurs, ni aux produits fabriqués avec le consentement du titulaire, y compris les surplus d'un fabricant autorisé (article 1er). Les importations parallèles relèvent donc du juge civil, pas de la retenue douanière.

La prévention tient en quatre gestes : exiger du fournisseur un document du titulaire ou d'un distributeur agréé, pas une attestation maison ; vérifier l'état de la marque dans le pays d'arrivée et de transit ; prévoir au contrat une garantie d'éviction et un remboursement en cas de retenue ; faire contrôler marquages et emballages lors de l'inspection avant expédition. Aucune police d'assurance transport standard ne couvre une saisie pour contrefaçon.

Répondre dans les délais, chiffrer avant d'acheter

Une retenue se gère avec un calendrier et un dossier de preuves, pas avec la parole du fournisseur. Et le meilleur moment pour mesurer ce risque reste l'achat : intégrez au coût de revient l'hypothèse d'une perte totale sur les références sensibles, avec le calculateur TRADE-COST, et comparez la marge qui reste.

Questions fréquentes

La douane a-t-elle jugé que ma marchandise est une contrefaçon ?+

Non. La retenue est une mesure conservatoire : la douane suspend la mainlevée parce qu'elle soupçonne une atteinte, sur la base des éléments fournis par le titulaire du droit. Seul un tribunal tranche l'atteinte. La procédure de destruction simplifiée permet justement de détruire sans jugement, parce que les deux parties y consentent, expressément ou par silence.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas dans les dix jours ouvrés ?+

L'article 23 du règlement (UE) 608/2013 permet à la douane de considérer que vous avez accepté la destruction si vous n'avez ni confirmé ni contesté dans le délai. C'est une faculté, pas un automatisme, mais en pratique la plupart des bureaux l'utilisent. Le délai court à partir de la notification, qui doit vous parvenir dans un jour ouvrable suivant la retenue : surveillez votre courrier et celui de votre représentant en douane.

Qui paie le stockage et la destruction ?+

Vis-à-vis de la douane, le titulaire du droit (article 29 du règlement). Mais il conserve le droit de se retourner contre le contrefacteur, et il le fait souvent dans un accord transactionnel. Pour l'importateur, la vraie perte est ailleurs : le prix payé au fournisseur, le fret, l'assurance et les droits éventuellement déjà acquittés, qui ne sont pas restitués du seul fait de la destruction.

Une importation parallèle de produits authentiques peut-elle être retenue ?+

Pas au titre du règlement 608/2013, qui exclut les marchandises fabriquées avec le consentement du titulaire (article 1er, paragraphe 5). Cela ne la rend pas licite pour autant : un produit authentique mis sur le marché hors de l'Espace économique européen sans l'accord du titulaire peut toujours faire l'objet d'une action civile en contrefaçon de marque. Le risque change simplement de terrain.

Puis-je éviter une retenue en demandant un certificat d'authenticité au fournisseur ?+

Un certificat émis par le vendeur lui-même ne prouve rien. Ce qui pèse est un document du titulaire ou de son distributeur agréé : contrat de distribution, lettre d'autorisation, facture d'un canal officiel. Demandez-le avant de payer, et conservez-le avec le dossier de dédouanement pour pouvoir répondre dans les délais.

À propos de l'auteur

Marie Fontaine

Responsable Analyse Douanière · TRADE-COST

Marie dirige la recherche douanière chez TRADE-COST. Après huit ans en classement tarifaire et contrôles a posteriori, elle a rejoint l'équipe produit pour transformer l'expertise douanière en logiciel.

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