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Surcharge SEQE-UE sur le fret maritime : ce que paie vraiment chaque conteneur en 2026
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Surcharge SEQE-UE sur le fret maritime : ce que paie vraiment chaque conteneur en 2026

Par
Stratège Supply Chain · chez TRADE-COST

Une ligne qui a doublé sans que le fret bouge

Vous comparez deux factures d'un même 40 pieds Shanghai–Le Havre, l'une de début 2024, l'autre d'octobre 2026. Le fret de base est comparable, le BAF aussi. Une seule ligne a changé d'échelle : EU ETS Surcharge, ou Emissions Surcharge selon le transporteur. Votre transitaire la refacture sans commentaire, et personne ne sait dire si le montant est juste.

Il l'est rarement par hasard. Cette ligne refacture le coût des quotas carbone que l'armateur doit restituer au titre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE, ou EU ETS), étendu au transport maritime depuis le 1er janvier 2024. Le mécanisme se reconstitue avec quatre paramètres publics, ce qui permet de vérifier ce que vous payez.

40, 70, 100 % : pourquoi 2026 est la première année pleine

La directive (UE) 2023/959 vise les navires de 5 000 tonneaux de jauge brute et plus qui transportent des marchandises ou des passagers à des fins commerciales. Le redevable est la compagnie maritime, pas le chargeur ni le transitaire. Elle doit restituer chaque année, au plus tard le 30 septembre, des quotas correspondant à une part croissante de ses émissions vérifiées de l'année précédente :

Émissions de l'annéePart à couvrir par des quotasRestitutionGaz couverts
202440 %30 septembre 2025CO₂
202570 %30 septembre 2026CO₂
2026 et suivantes100 %30 septembre 2027CO₂, méthane, protoxyde d'azote

Conséquence directe : chaque tonne émise en 2026 coûte au transporteur un quota entier, contre 0,4 quota en 2024. Le prix de ce quota fluctue chaque jour ; la Commission européenne retient une moyenne de 81,17 EUR la tonne sur mai–octobre 2026, et le marché est remonté vers 90 EUR début novembre (note ABN AMRO du 5 novembre 2026). Les barèmes publiés suivent : Hapag-Lloyd affichait environ 12 EUR par EVP sec sur Asie–Europe du Nord en 2024, alors que le barème 2026 de Maersk indique 72 EUR par 20 pieds sec et 144 EUR par 40 pieds sur la même relation (montants relevés, à vérifier auprès de chaque transporteur, la ligne Maersk pouvant agréger SEQE-UE et FuelEU Maritime).

100 %, 50 % ou rien : la règle des escales

Ce ne sont pas toutes les émissions du navire qui comptent, seulement celles de certains trajets, découpés d'escale en escale :

Type de trajet ou de séjourÉmissions couvertesExemple
Entre deux ports de l'UE100 %Algésiras → Marseille, Rotterdam → Le Havre
À quai dans un port de l'UE100 %escale de deux jours à Anvers
Entre un port hors UE et un port de l'UE50 %Colombo → Rotterdam, Marseille → Alger, Sfax → Gênes
Entre deux ports hors UE0 %Shanghai → Casablanca sans escale européenne

Le point qui échappe à la plupart des acheteurs est la règle anti-contournement. Un armateur pourrait être tenté de faire escale juste avant l'UE pour réduire le trajet couvert à 50 %. Le texte l'a prévu : une escale dans un port de transbordement de conteneurs voisin, situé hors UE à moins de 300 milles nautiques d'un port européen et dont le transbordement dépasse 65 % du trafic, ne compte pas comme escale. Le règlement d'exécution (UE) 2023/2297 en désigne deux : Tanger Med au Maroc et Port-Saïd-Est en Égypte. La même liste est reprise pour FuelEU Maritime par le règlement d'exécution (UE) 2025/1127, et elle est révisable tous les deux ans.

Pour un service Asie–Europe qui passe par le cap de Bonne-Espérance puis touche Tanger Med, le trajet à 50 % ne commence donc pas à Tanger mais à la dernière escale réelle précédente, souvent Colombo ou Singapour. C'est ce qui explique que la surcharge ne baisse pas quand votre navire « fait escale au Maroc ». La logique du hub est détaillée dans notre article sur le transbordement et les feeders.

Reconstituer la surcharge par conteneur

La formule que les transporteurs appliquent, à leurs propres hypothèses près, tient en une ligne :

surcharge par EVP ≈ carburant brûlé sur les trajets couverts × facteur d'émission × part couverte (100 % ou 50 %) × part de montée en charge × prix du quota ÷ EVP à bord

Le facteur d'émission est fixé par l'OMI : environ 3,1 tonnes de CO₂ par tonne de fioul lourd ou de fioul à très basse teneur en soufre. Le reste dépend du navire, de la vitesse et du remplissage.

Exemple 1 : Colombo → Rotterdam via le Cap et Tanger Med. Un porte-conteneurs de 15 000 EVP, chargé à 12 000 EVP, parcourt environ 11 000 milles à 16 nœuds, soit 28,6 jours à 130 tonnes de carburant par jour (hypothèses d'estimation) : 3 720 tonnes, donc environ 11 600 tonnes de CO₂. À 50 %, 5 800 quotas ; à 85 EUR, près de 493 000 EUR, soit environ 41 EUR par EVP pour ce seul trajet. Si Tanger Med comptait comme escale, le trajet couvert se limiterait à ses 1 450 milles vers Rotterdam et la ligne tomberait vers 5 EUR par EVP. La liste multiplie la note par huit environ. Ajoutez les séjours à quai et les tronçons intra-UE, couverts à 100 %, et l'ordre de grandeur rejoint les barèmes publiés.

Le calcul se fait par EVP, pas au poids : un 40 pieds de textile de 8 tonnes paie la même ligne qu'un 40 pieds d'acier de 26 tonnes. C'est un point de négociation pour les marchandises légères, comme le sont les autres surcharges flottantes décrites dans notre guide BAF, CAF et surcharges.

Le Maghreb paie aussi, et la douane taxe la ligne

Exemple 2 : un importateur de Casablanca, deux routages. Via un transbordement à Algésiras, son conteneur arrive dans un port de l'UE (trajet à 50 %), y séjourne (100 %), puis repart vers Casablanca (50 %) : il entre dans le champ et la plupart des transporteurs lui appliquent une surcharge. Via Tanger Med, aucun port de l'UE n'est touché par son flux, et la surcharge n'est en principe pas facturée. Sur une hypothèse de 35 EUR par EVP, soit 70 EUR par 40 pieds, cinquante conteneurs par an représentent 3 500 EUR évitables, auxquels s'ajoute le droit d'importation marocain calculé sur une valeur CAF qui inclut la surcharge : au taux de 17,5 % retenu pour l'exemple, 12,25 EUR par conteneur, puis la TVA de 20 % sur l'ensemble. Le même raisonnement vaut pour Alger ou Tunis desservis depuis Marseille ou Gênes : le trajet international est couvert à 50 %.

Exemple 3 : l'importateur français. Dans l'UE, le code des douanes inclut dans la valeur les frais de transport jusqu'au lieu d'introduction ; la surcharge de fret en fait partie dans la plupart des cas (voir notre point sur les méthodes de valeur en douane). Un 40 pieds Shanghai–Le Havre avec 144 EUR de surcharge et un droit de 4 % : 5,76 EUR de droit définitif, puis 29,95 EUR de TVA récupérable sur 149,76 EUR. Sur 200 conteneurs par an, 28 800 EUR de surcharge et 1 152 EUR de droits : la ligne pèse davantage que son effet fiscal, mais les deux se modélisent.

Ne confondez pas ce coût avec celui du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : le CBAM taxe le carbone contenu dans certaines marchandises, la surcharge ETS refacture celui du navire qui les transporte. Un importateur d'acier peut payer les deux sur le même conteneur.

Quatre questions à poser avant de réserver

La surcharge est contestable dans ses hypothèses, pas dans son principe. Demandez à votre transporteur ou à votre transitaire : quel prix du quota et quelle période de référence il retient ; si la ligne agrège SEQE-UE et FuelEU Maritime ; si elle s'applique à votre routage réel, notamment via un hub hors UE ; et si elle est facturée séparément du fret, pour déclarer correctement la valeur en douane. Ces quatre réponses suffisent pour comparer deux offres sur une base saine.

Intégrez ensuite la surcharge, ses droits et sa TVA dans un coût au débarquement complet avec le calculateur TRADE-COST, en la traitant comme une ligne qui évolue chaque trimestre plutôt que comme une constante.

Questions fréquentes

Qui est légalement redevable des quotas : moi, mon transitaire ou l'armateur ?+

Aucun des deux premiers. La directive (UE) 2023/959 rend redevable la « compagnie maritime », c'est-à-dire le propriétaire du navire ou l'entité qui en assure la gestion au sens du code ISM. Elle peut répercuter contractuellement le coût sur l'opérateur commercial, et celui-ci le refacture ensuite aux chargeurs sous forme de surcharge. Pour vous, il n'existe donc aucune obligation réglementaire : seulement une ligne commerciale, négociable comme le reste du fret.

La surcharge ETS est-elle remboursable si mon conteneur ne touche finalement aucun port européen ?+

Pas de droit au remboursement : c'est un prix, pas une taxe. En revanche, une surcharge appliquée à une réservation qui ne charge ni ne décharge dans l'UE est en principe contestable, puisque la plupart des barèmes la réservent aux flux à destination ou en provenance de l'UE. Demandez la grille du transporteur et la définition exacte du champ d'application avant de payer.

Pourquoi la surcharge a-t-elle autant augmenté entre 2024 et 2026 ?+

Parce que la part des émissions à couvrir est passée de 40 % (émissions 2024) à 70 % (émissions 2025) puis 100 % à partir des émissions 2026, et que le prix du quota a lui-même progressé, autour de 81 EUR en moyenne entre mai et octobre 2026 selon la Commission européenne. À prix du carbone constant, le seul passage de 40 % à 100 % multiplie déjà la ligne par 2,5.

Faut-il intégrer la surcharge ETS dans la valeur en douane à l'import dans l'UE ?+

Dans la plupart des cas, oui. Le code des douanes de l'Union inclut dans la valeur les frais de transport jusqu'au lieu d'introduction, et une surcharge de fret en fait partie. Elle supporte donc le droit de douane, puis la TVA à l'importation. Seule la part liée à un tronçon après l'entrée dans l'UE, si elle est facturée distinctement, peut en être déduite.

Le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie appliquent-ils un système équivalent ?+

Non, à la date de publication aucun de ces trois pays n'a de marché carbone maritime. Mais un conteneur qui transite par un port européen, ou qui part d'un port européen vers le Maghreb, est couvert à 50 % sur le trajet international : l'importateur maghrébin peut donc payer une surcharge ETS sans importer dans l'UE.

À propos de l'auteur

Thomas Delaunay

Stratège Supply Chain · TRADE-COST

Thomas se concentre sur la modélisation du landed cost et le benchmarking des transitaires. Ancien responsable achats dans l'industrie, il construit l'intelligence tarifaire qui alimente les calculs TRADE-COST.

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