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Douane15 min de lecture

Incoterms 2020 : Guide complet pour importateurs

Introduction aux Incoterms 2020

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de 11 regles publiees par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui definissent clairement les responsabilites de l'acheteur et du vendeur dans une transaction commerciale internationale. La derniere version, Incoterms 2020, est entree en vigueur le 1er janvier 2020.

Choisir le bon Incoterm est une decision strategique qui impacte directement :

  • Qui paie le transport et l'assurance
  • A quel moment le risque de perte ou de dommage est transfere
  • Qui s'occupe du dedouanement export et import
  • La valeur en douane declaree (et donc les droits de douane)
  • Votre landed cost total

Tableau comparatif des 11 Incoterms 2020

Les Incoterms sont divises en 4 groupes : E (depart), F (transport principal non paye), C (transport principal paye) et D (arrivee).

IncotermNom completModesVendeur paie jusqu'aRisque transfere a
EXWEx WorksTousUsine du vendeurUsine du vendeur
FCAFree CarrierTousTransporteur designeTransporteur designe
FASFree Alongside ShipMaritimeLe long du navireLe long du navire
FOBFree On BoardMaritimeA bord du navireA bord du navire
CPTCarriage Paid ToTousLieu de destinationTransporteur initial
CIPCarriage & Insurance PaidTousDestination + assuranceTransporteur initial
CFRCost and FreightMaritimePort de destinationA bord du navire
CIFCost, Insurance & FreightMaritimePort dest. + assuranceA bord du navire
DAPDelivered At PlaceTousLieu de destinationLieu de destination
DPUDelivered at Place UnloadedTousDestination dechargeeDechargement inclus
DDPDelivered Duty PaidTousLieu final, droits payesLieu final

Detail de chaque Incoterm

EXW — Ex Works (depart usine)

Obligation minimale du vendeur. La marchandise est mise a disposition dans les locaux du vendeur. L'acheteur assume tous les frais et risques du transport. Rarement recommande a l'international car l'acheteur doit organiser le dedouanement export dans un pays etranger.

FCA — Free Carrier (franco transporteur)

Le vendeur livre la marchandise au transporteur designe par l'acheteur. Nouveaute 2020 : possibilite de demander un connaissement avec mention "on board" pour les credits documentaires. Excellent choix pour le transport multimodal.

FOB — Free On Board (franco a bord)

Le vendeur livre les marchandises a bord du navire designe par l'acheteur au port d'expedition. L'Incoterm de reference pour le maritime. Ideal pour l'importateur qui veut controler le fret et l'assurance. Le plus utilise dans le commerce Asie-Europe.

CIF — Cost, Insurance & Freight

Le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Attention : malgre le paiement du fret et de l'assurance par le vendeur, le risque est transfere des la mise a bord. L'assurance minimale requise est la clause C (la moins couvrante). Pour une meilleure couverture, negociez CIP (clause A, tous risques).

Impact sur la valeur en douane : le prix CIF est directement la valeur en douane.

DAP, DPU, DDP — Les Incoterms d'arrivee

DAP : le vendeur livre au lieu convenu, pret a etre decharge, sans dedouanement import. DPU : identique a DAP mais le vendeur decharge aussi. DDP : obligation maximale du vendeur, livre dedouane, droits et taxes payes. A eviter si vous etes importateur regulier.

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SituationRecommandePourquoi
Importateur experimente, maritimeFOBControle total du fret
Premiere importationCIF ou CIPLe vendeur organise le transport
Transport multimodalFCAAdapte a tous les modes
Petit envoi, e-commerce B2BDAP ou DDPSimplicite maximale
Credit documentaire (L/C)CIF ou FOBLes banques preferent ces Incoterms

Impact sur la valeur en douane

L'Incoterm influence directement la valeur en douane — la base sur laquelle sont calcules les droits. La plupart des pays (dont la France/UE) utilisent la valeur CIF. Si vous achetez en FOB, la douane ajoutera le fret et l'assurance.

Valeur en douane = Prix de transaction + Fret jusqu'au port UE + Assurance

Quel que soit l'Incoterm, la douane reconstitue toujours la valeur CIF.

Erreurs frequentes avec les Incoterms

  1. Utiliser FOB pour le transport aerien : FOB est strictement maritime. Utilisez FCA pour l'aerien.
  2. Confondre transfert du risque et paiement du fret : en CIF, le vendeur paie le fret mais le risque est transfere des la mise a bord.
  3. Oublier de preciser le lieu : "FOB" seul ne suffit pas. Il faut "FOB Shenzhen".
  4. DDP sans verification : le vendeur etranger doit etre enregistre a la TVA dans le pays d'import.
  5. Assurance insuffisante en CIF : la clause C ne couvre pas le vol, la mouille, le bris.

Conclusion

Les Incoterms 2020 sont un outil indispensable du commerce international. Pour la plupart des importateurs, FOB reste la reference en maritime. FCA est l'alternative ideale pour le multimodal.

Le choix de l'Incoterm impacte directement votre landed cost. Pour un exemple concret, consultez notre guide pratique pour importer de Chine en France.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que les Incoterms ?+

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des regles publiees par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui definissent les responsabilites de l'acheteur et du vendeur dans une transaction commerciale internationale : transfert des risques, repartition des couts et obligations documentaires.

Quel est le meilleur Incoterm pour importer ?+

FOB est generalement le meilleur choix pour un importateur experimente car il permet de controler le choix du transitaire, les couts de fret et l'assurance. CIF est plus adapte aux debutants car le vendeur organise le transport.

Quelle est la difference entre FOB et CIF ?+

En FOB, le vendeur livre les marchandises a bord du navire au port d'expedition. En CIF, le vendeur paie en plus le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Le transfert des risques se fait au meme point dans les deux cas.

Les Incoterms 2020 sont-ils obligatoires ?+

Non, les Incoterms ne sont pas une loi. Leur utilisation est volontaire mais fortement recommandee car elles sont reconnues universellement. Il faut mentionner 'Incoterms 2020' dans le contrat.

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