
Calage et saisissage en conteneur : ce que le Code CTU exige, et qui paie la casse
Un conteneur intact, une marchandise détruite
Un équipementier de Saint-Étienne expédie vers Annaba un 20 pieds contenant trois presses hydrauliques sur palettes bois et quelques caisses de pièces détachées. Le scellé est intact à l'arrivée. À l'ouverture, une presse s'est renversée sur les caisses, la deuxième a glissé contre la paroi latérale et l'a déformée. Le transporteur invoque l'insuffisance d'emballage ; l'assureur oppose la même exclusion. La facture de réparation, 38 000 EUR, reste à la charge de l'exportateur, auquel s'ajoute la réparation du conteneur.
Le scénario est courant : les assureurs imputent une part importante des avaries en conteneur à l'empotage plutôt qu'à la mer, sans statistique mondiale fiable publiée. La norme de référence est le Code CTU.
Le Code CTU : ce qu'il est, et qui il vise
Le Code de bonnes pratiques pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport, dit Code CTU, a été adopté en 2014 conjointement par l'OMI, l'OIT et la CEE-ONU (circulaire MSC.1/Circ.1497). Il remplace les lignes directrices de 1997 et couvre conteneurs, caisses mobiles, remorques et wagons. Il n'est pas un traité, mais c'est la grille de lecture qu'utilisent experts, assureurs et juges pour décider si une marchandise était « convenablement » préparée au transport.
Son apport principal est la chaîne de responsabilités. Le Code distingue l'expéditeur, l'empoteur (packer), le chargeur, le transporteur et le destinataire. Celui qui charge et sécurise la marchandise dans la boîte est l'empoteur, et c'est sur lui que pèse le calage. Pour un conteneur complet, ce n'est jamais la compagnie maritime : elle reçoit une boîte fermée et n'en connaît le contenu que par déclaration. En droit français, l'article L5422-12 du Code des transports exonère d'ailleurs le transporteur des fautes du chargeur, notamment dans l'emballage et le conditionnement.
Le Code traite aussi de la propreté du conteneur (absence de terre, d'insectes et de résidus, qui peuvent bloquer une marchandise à l'arrivée) et de la déclaration exacte du poids, que nous détaillons dans notre article sur la masse brute vérifiée (VGM).
Les forces à reprendre : route, rail et mer
Le principe est simple : une charge doit résister aux accélérations qu'elle subira, exprimées en fraction de son propre poids (g). Le Code les fixe par mode de transport, et pour la mer selon la zone maritime, définie par la hauteur significative des vagues.
| Mode | Longitudinal | Transversal | Vertical (variation) |
|---|---|---|---|
| Route | 0,8 g vers l'avant, 0,5 g vers l'arrière | 0,5 g | — |
| Mer, zone A (vagues ≤ 8 m) | 0,3 g | 0,5 g | ± 0,5 g |
| Mer, zone B (8 à 12 m) | 0,3 g | 0,7 g | ± 0,7 g |
| Mer, zone C (> 12 m) | 0,4 g | 0,8 g | ± 0,8 g |
Source : Code CTU 2014, chapitre 5 ; valeurs routières cohérentes avec la norme EN 12195-1. Le rail a ses propres coefficients.
Deux enseignements pratiques. D'abord, la route impose souvent le saisissage longitudinal le plus exigeant : un freinage d'urgence à 0,8 g dépasse toute accélération longitudinale en mer. Une charge mal bloquée vers l'avant casse fréquemment entre l'usine et le port. Ensuite, le transversal est la direction critique en mer : le roulis d'un porte-conteneurs pousse la charge vers les parois latérales, qui sont les éléments les plus faibles de la boîte. La norme ISO 1496-1 les dimensionne pour résister à 0,6 fois la charge utile répartie, et les parois d'extrémité à 0,4 fois : suffisant pour des cartons appuyés uniformément, pas pour une machine qui vient taper en un point.
La Méditerranée relève en général de la zone A, l'Atlantique Nord des zones B ou C selon la saison (carte dans le Code) : pour un Marseille–Tunis, la route pèse souvent plus que la traversée.
Bloquer, saisir, combler : trois techniques complémentaires
Le blocage consiste à appuyer la charge contre la structure du conteneur, directement ou par des pièces de bois. C'est la méthode la plus sûre et la moins chère : elle mobilise parois et plancher, pas les points d'arrimage. Un bois de calage cloué au plancher devant une machine, ou une traverse coincée entre deux poteaux d'angle, reprend des efforts que des sangles ne tiendraient pas.
Le saisissage retient la charge par des sangles, chaînes ou câbles fixés aux points d'arrimage. Ces points sont faibles : la norme ISO 1496-1 exige typiquement 1 000 daN pour les anneaux de plancher et 500 daN pour ceux du toit et des parois. Une sangle de 4 000 daN accrochée à un anneau de 1 000 daN ne vaut que 1 000 daN. Saisir une charge lourde exige donc plusieurs points répartis, ou un châssis de reprise.
Le comblement des vides évite que les colis prennent de l'élan. Sacs de calage gonflables, palettes vides, panneaux ou mousse comblent les espaces : un vide de 30 cm laissé entre deux rangées de palettes devient un choc à chaque coup de roulis. Le Code admet un jeu résiduel faible ; tout le reste doit être comblé.
S'y ajoute la répartition de la charge. Le centre de gravité doit rester proche du milieu de la boîte : une règle de pratique courante veut qu'aucune moitié de la longueur ne porte plus d'environ 60 % de la masse. Les charges concentrées appellent des bastaings de répartition sur le plancher, conçu pour un chariot élévateur de 7 260 kg par essieu (ISO 1496-1) et non pour une bobine de 15 t posée sur deux appuis.
Trois cas chiffrés
Les montants sont des hypothèses de travail ; les coefficients de frottement sont indicatifs, le Code en donne des valeurs par couple de matériaux qu'il faut vérifier pour chaque cas.
Cas 1 — la presse de 4 tonnes. Une presse de 4 000 kg repose sur une palette bois. Avec un frottement retenu à 0,3 par prudence, le frottement retient l'équivalent de 0,3 g. En approche simplifiée qui néglige la composante verticale (le Code l'intègre, ce qui augmente l'effort), il reste à reprendre : vers l'avant sur route, 4 000 × 9,81 × (0,8 − 0,3) ≈ 1 960 daN ; en transversal en zone A, 4 000 × 9,81 × (0,5 − 0,3) ≈ 785 daN. Quatre anneaux de plancher à 1 000 daN suffisent en théorie, mais sans marge ; un bois de blocage contre la paroi avant, pour 60 à 120 EUR de matériel et de main-d'œuvre (estimation), règle le cas le plus exigeant.
Cas 2 — le vide en largeur. Un exportateur de Kénitra charge des palettes 120 × 80 de conserves dans un 20 pieds (largeur intérieure 2 352 mm). Une palette en long et une en travers occupent 2 000 mm : il reste 352 mm sur chaque rangée. Six sacs gonflables, à 10 à 20 EUR pièce selon la taille (estimation), soit environ 90 EUR, comblent les vides. Sans eux, l'avarie typique est l'écrasement des cartons de la rangée extérieure, de l'ordre de 5 à 10 % du chargement selon les experts consultés, soit 1 500 à 3 000 EUR sur un conteneur de 30 000 EUR.
Cas 3 — le refus d'indemnisation. Reprenons les presses d'Annaba. Dommage : 38 000 EUR. L'assureur applique la clause 4.3 des Institute Cargo Clauses (insuffisance d'emballage ou de préparation, réalisée par l'assuré) ; le transporteur invoque la faute du chargeur. Si l'empotage avait été confié à un transitaire, l'assureur aurait indemnisé puis exercé son recours contre lui. Les couvertures et leurs exclusions sont détaillées dans notre guide de l'assurance transport des marchandises. Un plan de saisissage validé par un expert, typiquement 300 à 600 EUR (estimation), aurait coûté moins de 2 % du sinistre.
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Quatre habitudes couvrent la plupart des situations. D'abord, fixer dans le contrat de vente qui empote et selon quelle procédure : en EXW, l'acheteur qui envoie son propre transitaire devient de fait responsable du calage. Ensuite, choisir la boîte en fonction de la charge et non l'inverse : une machine haute ou lourde se charge mieux sur un flat rack, comme nous l'expliquons dans notre guide pour choisir la taille du conteneur. Troisièmement, inspecter plancher, anneaux, étanchéité et propreté avant de charger. Enfin, photographier l'empotage, porte ouverte puis fermée avec le numéro du scellé : c'est souvent la seule preuve en cas de litige.
Un bon calage coûte quelques dizaines à quelques centaines d'euros. Un mauvais calage coûte la marchandise, parce que c'est le seul risque que ni le transporteur ni l'assureur ne reprennent à leur compte.
Questions fréquentes
Le Code CTU est-il obligatoire ?+
Pas en tant que tel : c'est un code de bonnes pratiques adopté en 2014 par l'OMI, l'OIT et la CEE-ONU (circulaire MSC.1/Circ.1497). Mais il sert de référence aux experts, aux assureurs et aux tribunaux pour juger si un empotage était suffisant. Certains États et de nombreuses compagnies le reprennent dans leurs conditions. En pratique, ne pas le respecter revient à porter seul le risque d'avarie.
Qui est responsable du calage : le vendeur, le transitaire ou le transporteur ?+
Le Code désigne l'empoteur (packer), c'est-à-dire celui qui charge et sécurise la marchandise dans l'unité de transport. Pour un conteneur complet (FCL), c'est presque toujours le chargeur ou son prestataire, jamais la compagnie maritime. En groupage (LCL), c'est le groupeur qui empote, mais chaque expéditeur reste responsable de l'emballage de ses propres colis.
Les sacs de calage gonflables suffisent-ils ?+
Ils comblent les vides et empêchent les colis de prendre de l'élan, mais ils ne retiennent pas une charge lourde contre une accélération. Ils conviennent aux palettes de cartons et de sacs. Une machine, une bobine ou une caisse lourde doit être bloquée par du bois contre la structure ou saisie aux points d'arrimage, les sacs ne servant alors qu'en complément.
L'assurance couvre-t-elle une casse due à un mauvais calage ?+
En règle générale, non, lorsque l'empotage a été réalisé par l'assuré ou ses préposés, ou avant le début de la garantie : les Institute Cargo Clauses (clause 4.3) excluent l'insuffisance d'emballage ou de préparation, et le calage dans le conteneur en fait partie. Si l'empotage a été réalisé par un tiers, comme un transitaire, l'assureur indemnise généralement puis se retourne contre lui.
Faut-il faire appel à un expert d’arrimage ?+
Pour les cartons palettisés standards, une procédure écrite et des photos suffisent dans la plupart des cas. Pour une charge lourde, concentrée ou de forme irrégulière, un plan de saisissage validé par un expert, facturé typiquement quelques centaines d'euros (estimation), coûte peu au regard du sinistre qu'il évite et constitue la meilleure preuve en cas de litige.
Thomas Delaunay
Thomas se concentre sur la modélisation du landed cost et le benchmarking des transitaires. Ancien responsable achats dans l'industrie, il construit l'intelligence tarifaire qui alimente les calculs TRADE-COST.
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