Numéro REX : l'exportateur enregistré qui certifie l'origine sans EUR.1 (2026)
Une facture, une phrase, zéro certificat
Votre fournisseur de t-shirts au Bangladesh vous envoie sa facture pour un lot de 50 000 EUR. Pour importer en France au taux préférentiel de 0 % (au lieu des 12 % de droit standard), vous n'avez besoin d'aucun certificat tamponné par la douane bangladaise. Il suffit d'une phrase — l'attestation d'origine — imprimée sur la facture, suivie d'un identifiant : le numéro REX de l'exportateur.
Le Registered Exporter system (REX) a discrètement remplacé une pile de paperasse. Fini le FORM A visé par l'administration du pays d'origine, fini l'aller-retour de trois semaines : l'exportateur enregistré certifie lui-même l'origine, sous sa responsabilité. Mais cette simplicité cache des règles précises — un seuil, une formulation obligatoire, des accords qui n'utilisent pas le REX du tout. Se tromper coûte la préférence entière.
Ce guide explique ce qu'est le REX, quand il s'applique (et quand c'est encore l'EUR.1), le fameux seuil des 6 000 EUR, la procédure d'enregistrement, et trois cas chiffrés pour importateurs et exportateurs.
Qu'est-ce que le système REX ?
Le REX est le système d'auto-certification de l'origine mis en place par l'Union européenne (règlement d'exécution UE 2015/2447, articles 78 à 93). Au lieu de demander à une autorité un certificat d'origine préférentielle, l'exportateur est enregistré une fois dans une base de données gérée par la Commission européenne, reçoit un numéro REX, et l'appose ensuite sur chaque attestation d'origine qu'il établit lui-même.
Le principe s'appuie sur la responsabilisation : l'exportateur déclare que ses produits respectent les règles d'origine de l'accord (transformation suffisante, cumul, seuils de valeur locale). La douane peut contrôler a posteriori et, en cas de fausse déclaration, réclamer les droits éludés et sanctionner. C'est la même logique que l'exportateur agréé mais généralisée et dématérialisée.
Le REX couvre trois familles de flux : les exportations des pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées (SPG) vers l'UE, les exportations de l'UE vers les partenaires d'accords récents (CETA, Japon, Vietnam, Singapour), et certaines réexpéditions dans le cadre du cumul régional.
REX ou EUR.1 : lequel s'applique ?
C'est la confusion numéro un. Le justificatif d'origine dépend de l'accord commercial concerné, pas du produit. Voici la répartition en vigueur en 2026 :
| Flux / accord | Justificatif d'origine | Qui certifie |
|---|---|---|
| SPG (Bangladesh, Cambodge, Côte d'Ivoire…) → UE | Attestation d'origine + numéro REX | L'exportateur enregistré |
| CETA UE ↔ Canada | Déclaration d'origine (REX côté UE) | L'exportateur |
| UE ↔ Japon / Vietnam / Singapour | Attestation d'origine (REX > 6 000 EUR) | L'exportateur |
| Maroc, Tunisie, Algérie, Égypte (accords d'association) | Certificat EUR.1 ou EUR-MED | Visa de la douane |
| Convention pan-euro-méditerranéenne, Turquie | EUR.1 / EUR-MED / A.TR | Visa de la douane |
| Envoi < 6 000 EUR (tous accords à auto-certification) | Attestation d'origine sans numéro REX | N'importe quel exportateur |
Règle simple : SPG et accords de nouvelle génération = REX (auto-certification). Accords d'association méditerranéens et pan-euro-med = EUR.1 (visa douanier). Pour tout comprendre du certificat papier, voyez notre guide dédié à l'EUR.1.
Le seuil décisif : 6 000 EUR par envoi
C'est le chiffre à retenir. En dessous de 6 000 EUR de produits originaires par envoi, tout exportateur peut établir une attestation d'origine sans être enregistré REX — la mention suffit. Au-dessus, le numéro REX devient obligatoire sur le document.
Deux pièges classiques. D'abord, le seuil s'apprécie sur la seule valeur des marchandises originaires, pas sur le total facturé (fret, produits non originaires exclus). Ensuite, il s'apprécie par envoi : fractionner artificiellement pour rester sous 6 000 EUR est traité comme un contournement, exactement comme le fractionnement sous le seuil de franchise de minimis.
Comment obtenir un numéro REX
La démarche est gratuite et se fait une seule fois :
- UE : l'exportateur doit d'abord posséder un numéro EORI, puis déposer le formulaire de demande auprès du bureau de douane compétent. Le numéro REX est délivré en quelques jours à deux semaines.
- Pays bénéficiaire SPG : la demande passe par l'autorité locale compétente (douane ou ministère du commerce), qui enregistre l'exportateur dans le système REX de la Commission.
- Validité : pas d'expiration. Le numéro reste actif tant que les informations déclarées (raison sociale, activité, produits) restent exactes. Toute modification doit être signalée.
Une fois enregistré, l'exportateur ajoute la formulation réglementaire d'attestation d'origine sur chaque facture concernée — texte figé en annexe des règlements, à ne pas paraphraser.
Trois exemples chiffrés
Exemple 1 : t-shirts du Bangladesh vers la France (SPG)
Valeur produits originaires = 50 000 EUR
Seuil REX = 6 000 EUR → numéro REX obligatoire
Droit UE standard t-shirts (HS 6109) = 12 %
Droit SPG/TSA (pays moins avancé) = 0 %
Économie si attestation REX valide = 6 000 EUR
Sans le numéro REX valide sur la facture, l'importateur français paie 12 % soit 6 000 EUR de droits. Avec une attestation d'origine complète, il paie zéro. La préférence tient donc entièrement à une phrase et un identifiant correctement portés sur le document.
Exemple 2 : machine française vers le Canada (CETA)
Valeur = 20 000 EUR → supérieur à 6 000 EUR
L'exportateur FR doit être enregistré REX
Déclaration d'origine ajoutée sur la facture
Résultat : l'importateur canadien évite le droit MFN
Ici le REX sert dans l'autre sens : l'exportateur européen certifie l'origine UE pour que son client canadien bénéficie du CETA. Un fournisseur qui n'a pas anticipé son enregistrement retarde l'expédition ou fait perdre la préférence à son client — un mauvais signal commercial.
Exemple 3 : petit envoi de 4 500 EUR (Côte d'Ivoire → UE)
Valeur produits originaires = 4 500 EUR
Seuil REX = 6 000 EUR → sous le seuil
Attestation d'origine possible sans numéro REX
Formalité = mention réglementaire sur la facture
Un exportateur ivoirien qui expédie ponctuellement de petits lots peut certifier l'origine sans passer par l'enregistrement. Dès que ses envois dépassent 6 000 EUR, l'enregistrement devient indispensable — mieux vaut donc anticiper. Pour le contexte ouest-africain, voyez aussi notre guide importer en Côte d'Ivoire.
Chiffrez la préférence tarifaire sur le calculateur TRADE-COST
Comparez le droit standard et le droit préférentiel selon l'origine : vous voyez immédiatement combien vaut une attestation REX bien remplie.
Lancer le calcul →Conclusion : l'origine se prouve, elle ne se suppose pas
Le REX a simplifié la preuve d'origine, mais il a déplacé la responsabilité sur l'exportateur. Un importateur averti vérifie systématiquement trois choses avant de réclamer la préférence : que l'accord repose bien sur le REX (et non l'EUR.1), que le numéro figure sur la facture au-dessus de 6 000 EUR, et que la formulation d'attestation est exacte. Ces trois vérifications valent souvent plusieurs milliers d'euros de droits.
Pour aller plus loin, combinez cette lecture avec notre guide de la valeur en douane (l'assiette sur laquelle s'applique le droit) et notre méthode pour classer un produit dans le bon code HS — car sans classement correct, aucune règle d'origine ne peut être appliquée.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro REX pour toutes mes expéditions ?+
Non. En dessous de 6 000 EUR de produits originaires par envoi, n'importe quel exportateur peut établir une attestation d'origine sur sa facture sans être enregistré (règlement d'exécution UE 2015/2447). Au-dessus de 6 000 EUR, l'enregistrement REX devient obligatoire : sans numéro valide sur le document commercial, l'importateur ne peut pas réclamer la préférence tarifaire et paie le droit plein. Le seuil s'apprécie par envoi et sur la seule valeur des marchandises originaires, pas sur le total de la facture.
Le REX remplace-t-il totalement le certificat EUR.1 ?+
Non, les deux coexistent selon l'accord. Le REX s'applique au Système de Préférences Généralisées (SPG) — il a remplacé le FORM A, dont la période de transition s'est achevée le 30 juin 2020 — et aux accords récents type CETA (Canada), UE-Japon, UE-Vietnam ou UE-Singapour, qui reposent sur l'auto-certification. En revanche, les accords d'association plus anciens (Maroc, Tunisie, Algérie, Égypte, convention pan-euro-méditerranéenne, Turquie) continuent d'utiliser le certificat EUR.1 ou EUR-MED. Vérifiez toujours quel justificatif l'accord précis exige.
Combien coûte et combien de temps prend l'enregistrement REX ?+
L'enregistrement est gratuit. Dans l'UE, la demande se fait auprès du bureau de douane compétent (formulaire dédié + numéro EORI préalable) et le numéro est généralement attribué en quelques jours à deux semaines. Dans un pays bénéficiaire du SPG, la demande passe par l'autorité compétente locale (souvent la douane ou le ministère du commerce), qui saisit les données dans le système REX géré par la Commission européenne. Le numéro n'a pas de date d'expiration : il reste valable tant que les données déclarées restent exactes.
Que doit contenir l'attestation d'origine ?+
Un texte réglementaire précis, ajouté sur la facture ou tout document commercial identifiant les produits : la mention d'origine, le numéro REX de l'exportateur (au-dessus de 6 000 EUR), le lieu et la date, et le nom de l'exportateur. La formulation exacte figure en annexe des règlements applicables et varie légèrement selon l'accord. Une attestation incomplète — numéro REX absent, produits non identifiables, mention d'origine erronée — est rejetée par la douane d'importation et fait perdre la préférence.
Un exportateur hors UE peut-il obtenir un numéro REX ?+
Oui, et c'est même le cas le plus fréquent. Les exportateurs des pays bénéficiaires du SPG (Bangladesh, Cambodge, Côte d'Ivoire, Sénégal, etc.) s'enregistrent auprès de leur autorité locale pour pouvoir expédier vers l'UE en franchise ou à droit réduit. Un exportateur établi dans l'UE s'enregistre lui pour expédier vers les partenaires d'accords comme le Canada ou le Japon. Dans les deux cas, c'est l'exportateur qui certifie, sous sa responsabilité, que les règles d'origine sont respectées.
Marie Fontaine
Marie dirige la recherche douanière chez TRADE-COST. Après huit ans en classement tarifaire et contrôles a posteriori, elle a rejoint l'équipe produit pour transformer l'expertise douanière en logiciel.
Calculez votre landed cost en 30 secondes
Droits, TVA, fret, assurance et marge — un seul formulaire, un résultat complet.
Essayer le calculateur →La newsletter TRADE-COST
Une fois par mois : nos analyses sur les douanes, le fret et l'évolution des règles du commerce international. Pas de spam, désinscription en 1 clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir nos emails. Désinscription en 1 clic depuis chaque email.
Articles connexes
Perfectionnement passif : ne payer les droits que sur ce qui a été ajouté à l’étranger
Le perfectionnement passif permet de sortir temporairement une marchandise de l'Union pour la faire réparer, façonner ou transformer, puis de la réimporter en ne payant les droits que sur la valeur ajoutée à l'étranger. Autorisation, base taxable (CDU art. 86-5), réparation gratuite, échange standard et le point qui pèse le plus lourd : la TVA. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.
Destination particulière (end-use) : payer moins parce que vous en faites autre chose
La destination particulière est le seul régime où le taux dépend de l'usage de la marchandise, pas de sa nature. Mise en libre pratique à droit réduit ou nul sous surveillance douanière : autorisation, garantie, fin de surveillance et naissance de la dette en cas de détournement. Trois exemples chiffrés UE et Maghreb.
Admission temporaire : suspendre les droits sans carnet ATA (2026)
L'admission temporaire est un régime douanier, pas seulement un carnet ATA. Franchise totale ou partielle à 3 % par mois, plafond de 24 mois, garantie, apurement et le piège TVA que la franchise partielle ne suspend pas. Trois exemples chiffrés UE, Maghreb.